Introduction

PA Global est fermement attachée à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous, Professional Auditors Global (PA Global) Inc., société dûment constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, immatriculée sous le numéro 1602275-8 et dont le siège social est à Ottawa (Ontario, Canada), recueillons à votre sujet lors de votre utilisation de ce site, et comment nous les utilisons. Elle expose aussi vos droits et les personnes à contacter pour toute information ou question.

Dans la présente politique de confidentialité, les informations vous concernant, que certaines juridictions désignent comme données à caractère personnel, sont appelées « données personnelles ». Les données personnelles désignent les informations qui identifient une personne déterminée, s'y rapportent, la décrivent, peuvent lui être associées ou pourraient raisonnablement lui être reliées, directement ou indirectement.

Dans la présente politique de confidentialité, l'expression « réseau PA Global » désigne le réseau international non constitué en société de cabinets membres indépendants fournissant des services professionnels, autorisés par PA Global à utiliser les marques « PA Global ». Chaque cabinet membre du réseau PA Global constitue une entité juridique distincte.

En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité et vous engagez à l'utiliser conformément aux conditions d'utilisation et à toute condition particulière applicable à certaines rubriques.

1. Quelles informations collectez-vous lors de ma visite sur le site de PA Global ?

Lorsque vous visitez le site PA Global, nous recueillons automatiquement certaines informations techniques afin d'améliorer votre expérience et le fonctionnement du site. Il peut s'agir de votre adresse IP, du type de navigateur, du système d'exploitation, des pages consultées, de l'heure et de la durée de votre visite, et du site référent. Ces informations nous permettent de suivre la performance du site, d'observer les tendances d'usage et de résoudre les éventuels problèmes.

Nous utilisons aussi des cookies — petits fichiers déposés sur votre appareil — pour recueillir des données supplémentaires sur vos interactions avec le site. Ils nous permettent de mémoriser vos préférences, d'optimiser les performances du site et de suivre votre usage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, mais cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités. Pour en savoir plus sur notre usage des cookies, consultez notre politique en la matière. Nous pouvons en outre utiliser des pixels espions (petits fichiers graphiques) pour analyser la façon dont les visiteurs interagissent avec le site ou avec nos courriels.

Dans certains cas, vous pouvez nous communiquer volontairement des données personnelles, par exemple au moyen de nos formulaires « Échanger avec nous », « Nous contacter » ou « Postuler ». Il peut s'agir de vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations professionnelles. Nous les recueillons pour répondre à vos demandes ou traiter vos candidatures.

Si vous préférez que vos données personnelles ne soient pas utilisées à certaines fins, contactez-nous.

2. Quand PA Global collecte-t-elle des données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants :

– Abonnement à la lettre d'information : lorsque vous vous abonnez à nos lettres ou à nos analyses, nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail et d'autres éléments pour vous adresser des contenus pertinents.

– Inscription à un événement : lorsque vous vous inscrivez à un événement, nous recueillons vos coordonnées — nom, e-mail, téléphone — afin de faciliter votre participation.

– Candidatures : lorsque vous nous transmettez des informations à des fins de recrutement, via notre page « Carrières » ou par un autre moyen, nous recueillons des éléments tels que vos nom, coordonnées, poste actuel, nom de votre employeur, parcours professionnel, formation et toute autre information pertinente, par exemple votre CV. Cela nous permet de traiter votre candidature ou de vous considérer pour de futures opportunités.

– Demandes de contact : lorsque vous nous écrivez via la page « Nous contacter » ou par un autre moyen, nous recueillons des données personnelles — nom, adresse e-mail, téléphone et tout autre élément que vous fournissez — afin de répondre à vos demandes, à vos remarques ou à vos réclamations.

3. Utilisation des informations et base légale

Nous utilisons vos données personnelles pour :

– Vérifier votre identité lorsque vous nous contactez
– Communiquer avec vous au sujet des services et informations que nous fournissons
– Respecter nos obligations contractuelles au titre des conditions d'utilisation
– Répondre à vos questions et demandes
– Satisfaire à nos obligations légales et coopérer avec les régulateurs et les autorités
– Vous envoyer notre lettre d'information (sauf si vous vous y êtes opposé)
– Personnaliser nos messages marketing pour les rendre plus pertinents, par l'analyse de votre usage
– Exercer nos droits lorsque c'est nécessaire, par exemple pour détecter des violations de la loi

Nous nous appuyons sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes lorsque nous utilisons vos données personnelles aux fins ci-dessus :

– le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale qui nous incombe, telle la conservation de documents ou la communication d'informations à un organisme public ou à une autorité répressive
– le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers (et non supplanté par vos intérêts en matière de vie privée), par exemple : la mise à disposition effective de notre site et des fonctionnalités associées ; le fonctionnement efficace et licite de notre site ou de nos communications ; la prévention de la fraude ou d'activités délictueuses, ou la protection de nos systèmes techniques et de la sécurité de nos données ; le soutien ou la protection de nos intérêts commerciaux ; l'instruction des réclamations ; l'évaluation, le développement ou l'amélioration de notre site ; et/ou

– vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une finalité précise, consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles vous concernant pour l'une des finalités exposées ci-dessus, nous le faisons parce que : (i) vous nous avez donné votre consentement explicite à ce traitement ; (ii) la loi nous impose ce traitement ; (iii) le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ; ou (iv) vous avez manifestement rendu ces données publiques.

Notez que, dans certains cas, nous pouvons continuer licitement à traiter vos informations à d'autres fins, même après le retrait de votre consentement, si l'une des autres bases légales exposées ci-dessus s'applique.

4. Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, sous réserve du droit local. Vous avez notamment le droit de :

– Demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
– Mettre à jour ou corriger ces données ;
– Limiter notre utilisation de vos données personnelles ;
– Vous opposer à cette utilisation ;
– Recevoir vos données personnelles dans un format électronique exploitable ; et
– Demander la suppression de vos données personnelles de nos systèmes.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant. Nous traiterons toute demande conformément au droit applicable.

5. Communiquerez-vous mes informations à des tiers ?

Pour l'une ou plusieurs des finalités exposées à la section « Utilisation des informations et base légale », nous pouvons communiquer vos données personnelles :

– aux autres cabinets membres du réseau PA Global, à des fins professionnelles légitimes ;

– à des tiers qui nous fournissent des services ;
– dans le cadre d'une opération sur le capital (cession, scission, réorganisation, fusion ou acquisition) ;

– aux autorités compétentes (juridictions et autorités de régulation comprises) ; et

– à d'autres tiers ayant raisonnablement besoin d'accéder à vos données personnelles pour l'une ou plusieurs des finalités exposées à la section « Utilisation des informations ».

Nous pouvons partager avec des tiers des informations non personnelles, anonymisées et agrégées, à plusieurs fins, dont l'analyse de données et la recherche.

6. Combien de temps conservez-vous mes informations ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales, comptables et réglementaires. Après la fin de notre relation, nous pouvons continuer à les conserver afin de :

– Tenir nos registres ;
– Respecter nos obligations légales ;
– Traiter les réclamations et les litiges.

Nous supprimons vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à ces finalités. Si, pour des raisons techniques, certaines ne peuvent être effacées, nous prenons des mesures empêchant tout traitement ultérieur.

7. Mes informations sont-elles sécurisées ?

Nous appliquons les normes communément admises de sécurité technique et opérationnelle pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'altération, l'accès non autorisé ou la destruction. Tous nos collaborateurs sont tenus à la confidentialité.

Bien que nous appliquions des mesures de sécurité appropriées dès réception de vos données personnelles, la transmission de données sur Internet (y compris par courrier électronique) n'est jamais totalement sûre. Nous nous efforçons de protéger les données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons via Internet.

8. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement conservées au Canada. Nous pouvons toutefois recourir à des prestataires établis dans d'autres pays, lorsque nos obligations légales ou contractuelles le permettent. Veuillez noter que les lois de protection de la vie privée de ces juridictions peuvent ne pas offrir le même niveau de protection qu'au Canada. Nous mettrons en œuvre des garanties appropriées pour que tout transfert international de vos données personnelles respecte les exigences légales applicables.

Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des cabinets membres à l'étranger ou entre eux, ces transferts s'effectuent sous des garanties appropriées, conformément au droit applicable.

9. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou actualiser la présente politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications prennent effet à leur publication.

10. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à votre vie privée lors de l'utilisation du site, écrivez à : info@pa-global.com