Entreprise mondiale, règles locales : la nouvelle ère de la divergence réglementaire

L'expansion internationale ouvre l'accès à de nouveaux marchés, talents et investissements, mais elle introduit aussi l'un des défis majeurs des directions financières d'aujourd'hui : la divergence réglementaire. À mesure que les juridictions adoptent des règles fiscales, des obligations d'information financière, des exigences de gouvernance des données et des publications de durabilité différentes, les organisations transfrontalières doivent composer avec des environnements de conformité toujours plus fragmentés, tout en maintenant une supervision mondiale cohérente.

Pour le directeur financier, l'enjeu n'est plus simplement de produire des états financiers exacts. C'est de faire coïncider les obligations locales de conformité avec la gouvernance, la gestion des risques et la décision stratégique à l'échelle du groupe.

Comprendre la divergence réglementaire

La divergence réglementaire survient lorsque les pays adoptent des lois, des référentiels de reporting, des règles fiscales et des obligations d'information différentes qui touchent l'activité.

Des évolutions récentes ont accéléré cette tendance :

• Réforme fiscale internationale de l'OCDE à deux piliers
• Impôt minimum mondial (Pilier Deux : un dispositif fiscal visant à ce que les grands groupes multinationaux acquittent un taux effectif d'impôt d'au moins 15 % sur leurs bénéfices dans chaque juridiction)
• Déclaration pays par pays (CbCR)
• Facturation électronique et contrôles continus des transactions (CTC)
• Obligations de reporting de durabilité et ESG (environnemental, social et de gouvernance)
• Réglementations sur la protection des données, tel le RGPD
• Des variantes locales dans l'adoption des normes internationales d'information financière (IFRS)

Bien que de nombreuses juridictions se disent alignées sur les normes internationales, la mise en œuvre diffère souvent.

Comptabilisation du chiffre d'affaires

Un groupe multinational peut établir ses comptes consolidés selon IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Mais une filiale locale peut rester soumise à des règles comptables nationales imposant un autre moment de comptabilisation à des fins fiscales.

En conséquence :

• L'information financière suit IFRS 15.
• La déclaration fiscale des entreprises suit la législation locale.
• Des ajustements d'impôts différés deviennent nécessaires.
• La complexité du rapprochement augmente.

Référence : IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IASB).¹

L'incidence croissante de la réforme fiscale mondiale

L'une des principales sources de divergence réglementaire aujourd'hui est la fiscalité internationale.

Les règles globales anti-érosion de la base d'imposition (GloBE) de l'OCDE, établies au titre du Pilier Deux, instaurent un taux minimum mondial d'impôt sur les sociétés de 15 % pour les grands groupes multinationaux. Les calendriers de mise en œuvre et les lois nationales varient toutefois beaucoup.

Conformité au Pilier Deux

Une société mère établie dans une juridiction peut calculer ses taux effectifs d'impôt selon les règles de l'OCDE alors que ses filiales opèrent dans des pays qui :

• Ont déjà transposé le Pilier Deux dans leur législation.
• Sont en phase de transition.
• N'ont pas encore adopté de mesures équivalentes.

Le groupe doit donc respecter simultanément plusieurs calendriers de reporting et plusieurs méthodes de calcul.

Référence : Règles types du Pilier Deux de l'OCDE.²

Les défis de l'information financière d'une juridiction à l'autre

Les organisations transfrontalières rencontrent couramment des divergences en matière de :

Référentiels comptables : les juridictions peuvent appliquer :

• Normes comptables IFRS
• Référentiel local
• IFRS modifiées
• Référentiels de reporting sectoriels

Cela crée des difficultés pour :

• Consolidation
• Comptabilité intragroupe
• Analyse comparative de la performance
• Préparation à l'audit

IFRS et référentiel local

Une filiale appliquant un référentiel local peut capitaliser certains frais de développement différemment de ce qu'exige IAS 38 Immobilisations incorporelles.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, les équipes financières doivent procéder à des retraitements manuels.

Référence : IAS 38 Immobilisations incorporelles.³

Des risques de conformité au-delà de l'information financière : la divergence réglementaire dépasse la comptabilité.

Prix de transfert : les obligations documentaires en matière de prix de transfert varient sensiblement d'un pays à l'autre.

Une société peut respecter les Principes de l'OCDE en matière de prix de transfert tout en faisant face à :

• Obligations relatives au fichier local.
• Obligations documentaires du fichier local.
• Attentes de comparaison propres à chaque pays.

Une documentation mal alignée peut déclencher contrôles et pénalités.

TVA, TPS et taxes indirectes : les régimes de TVA, de taxe sur les produits et services et de fiscalité indirecte varient fortement.

Exemples :

• Obligations déclaratives de TVA dans l'UE.
• Réglementations TVA du Conseil de coopération du Golfe (CCG).
• Taxes sur les services numériques dans plusieurs juridictions.
• Obligations de facturation électronique en temps réel en Amérique latine.

Une opération exonérée dans un pays peut être imposable dans un autre.

Référence : Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS.⁴

Gouvernance et contrôle interne : la divergence réglementaire ne doit pas être traitée comme un simple sujet financier. C'est fondamentalement une question de gouvernance.

Les organisations devraient mettre en place :

Une veille réglementaire centralisée : soutenir un suivi structuré des évolutions législatives; des réformes fiscales; des obligations déclaratives; et des exigences d'information sur la durabilité

Des méthodes comptables communes : des méthodes partagées réduisent les écarts entre entités et améliorent la comparabilité.

Contrôle interne fondé sur les risques

Le référentiel de contrôle interne COSO donne des repères pour :

• Suivi de la conformité
• Activités de contrôle
• Évaluations des risques
• Supervision de la gouvernance

Référence : COSO, Internal Control – Integrated Framework.⁵

Le rôle de la technologie

La conformité moderne repose de plus en plus sur des plateformes numériques intégrées.

Les solutions efficaces permettent le reporting multijuridictionnel, le calcul automatisé de l'impôt, les alertes réglementaires, la consolidation en temps réel et des tableaux de bord de conformité

Les organisations qui s'en remettent aux tableurs et à des silos de reporting locaux s'exposent davantage aux erreurs et aux décisions tardives.

Bâtir une stratégie durable de conformité transfrontalière

Les organisations les plus avancées abandonnent une gestion locale et fragmentée de la conformité au profit d'une gouvernance mondiale coordonnée.

Parmi les pratiques essentielles :

1. Définir des méthodes comptables communes.
2. Harmoniser la structure des plans comptables.
3. Centraliser la veille réglementaire.
4. Réaliser périodiquement des évaluations du risque de conformité.
5. Tirer parti des technologies de reporting numérique.
6. Travailler avec des réseaux de conseil internationaux coordonnés.

L'objectif n'est pas de supprimer les spécificités locales, mais de les gérer dans un cadre de gouvernance cohérent, porteur de transparence, de responsabilité et de vision stratégique.

La divergence réglementaire devrait s'accroître plutôt que s'atténuer, à mesure que les États répondent à l'évolution des priorités fiscales, de durabilité, de transparence et économiques. Les organisations qui traitent la conformité comme une fonction administrative décentralisée pourraient peiner à en conserver la visibilité et la maîtrise. Celles qui adoptent des structures de gouvernance intégrées, des pratiques comptables normalisées et des stratégies de conformité transfrontalière coordonnées seront mieux placées pour maîtriser le risque, soutenir la croissance et préserver la confiance de leurs parties prenantes dans un paysage réglementaire mondial toujours plus complexe.

Référence

¹ International Accounting Standards Board (IASB), IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

² Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règles globales anti-érosion de la base d'imposition (Pilier Deux).

³ International Accounting Standards Board (IASB), IAS 38 Immobilisations incorporelles.

⁴ OCDE, Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS.

⁵ Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), Internal Control – Integrated Framework.