Instruments financiers (IFRS 9) : transformer la conformité des banques centrales en gestion stratégique des risques

Ces vingt dernières années, les régulateurs financiers et les banques centrales du monde entier ont insisté de plus en plus sur l'importance d'une information financière transparente et prospective dans le secteur bancaire. Une étape majeure de cette évolution a été l'introduction de la norme internationale d'information financière 9 (IFRS 9) Instruments financiers par l'International Accounting Standards Board (IASB), qui a remplacé IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

IFRS 9 a profondément changé la mesure et la comptabilisation du risque de crédit par les banques. Au lieu de ne constater les pertes qu'après la survenance d'un événement de crédit, la norme a introduit le modèle des pertes de crédit attendues (ECL), qui impose d'anticiper les pertes à partir d'informations prospectives.

En 2018, de nombreux pays ont adopté IFRS 9, les banques centrales et les régulateurs financiers jouant un rôle clé dans la supervision de sa mise en œuvre. Des institutions telles que la Banque centrale européenne, la Banque d'Angleterre et l'Autorité monétaire de Singapour ont publié des orientations détaillées pour s'assurer que les banques intègrent les nouvelles exigences à leurs cadres comptables et de gestion des risques.

Si le passage à IFRS 9 a marqué une étape importante vers une information financière plus solide, la profondeur de sa mise en œuvre varie beaucoup d'un système bancaire à l'autre. Dans de nombreux établissements, l'adoption de la norme a surtout visé à satisfaire aux attentes des régulateurs, plutôt qu'à intégrer pleinement IFRS 9 à la gestion du risque de crédit et à la décision stratégique.

Les difficultés de mise en œuvre dans les systèmes bancaires du monde

Si les régulateurs ont formulé des attentes précises, les banques de nombreuses juridictions continuent de buter sur des difficultés pratiques pour appliquer IFRS 9.

Une difficulté centrale tient à l'élaboration des paramètres de risque exigés par le modèle des pertes de crédit attendues, dont :

• Probabilité de défaut (PD)
• Perte en cas de défaut (LGD)
• Exposition en cas de défaut (EAD)

Ces mesures forment le socle de la modélisation du risque de crédit et du provisionnement sous IFRS 9. Mais bâtir des modèles robustes exige une expertise quantitative spécialisée, de vastes données historiques et des processus de validation sophistiqués. Beaucoup de banques, en particulier dans les marchés émergents, n'ont pas les ressources internes nécessaires à des modèles avancés et s'en remettent donc à des méthodologies simplifiées ou à des solutions de prestataires externes.

La qualité et la disponibilité des données constituent une autre contrainte majeure. Des données historiques fiables sur la performance du crédit sont indispensables pour estimer les probabilités de défaut et les taux de recouvrement. Or, dans beaucoup de systèmes bancaires, les historiques de prêts peuvent être incomplets, incohérents ou trop peu détaillés pour permettre une segmentation précise des portefeuilles.

L'infrastructure technologique constitue un autre obstacle. Une mise en œuvre efficace d'IFRS 9 suppose une intégration étroite entre :

• Systèmes bancaires centraux
• Plateformes de gestion des risques
• Entrepôts de données
• Systèmes d'information financière

Des environnements informatiques morcelés rendent difficile l'automatisation du provisionnement et la cohérence des flux de données entre services.

Le défi du calibrage des modèles selon les économies

Une autre difficulté courante tient à l'emploi de modèles de risque conçus pour d'autres environnements financiers. Beaucoup de banques adoptent des cadres pensés pour des marchés plus matures et tentent de les appliquer tels quels à leur propre contexte économique.

Or le comportement des emprunteurs, les taux de recouvrement, les structures de garanties et les expositions sectorielles varient beaucoup d'une région à l'autre. Les pratiques de prêt — financement des PME, crédit aux particuliers, financement du commerce — peuvent différer sensiblement des hypothèses retenues par des modèles importés.

Lorsque les modèles ne sont pas calibrés aux conditions économiques locales, les estimations de pertes de crédit attendues deviennent peu fiables : elles surestiment le risque en période calme ou le sous-estiment en récession.

Ces incohérences peuvent aussi réduire la comparabilité entre établissements d'une même juridiction. Les régulateurs insistent de plus en plus sur la nécessité, pour les banques, d'adapter leurs cadres de modélisation aux caractéristiques du marché de crédit local plutôt que de s'en remettre à des méthodologies importées.

Intégrer des scénarios macroéconomiques

L'un des aspects les plus délicats d'IFRS 9 est l'obligation d'intégrer des informations macroéconomiques prospectives à l'estimation des pertes de crédit.

Dans le modèle des pertes de crédit attendues, les banques doivent envisager plusieurs scénarios économiques pour projeter leurs pertes futures. Ces scénarios sont généralement central, favorable et défavorable, avec des variables telles que :

• Croissance du produit intérieur brut (PIB)
• Taux de chômage
• Inflation
• Taux d'intérêt
• Indicateurs sectoriels

Beaucoup de banques s'appuient sur les projections macroéconomiques d'organisations telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale ou l'Organisation de coopération et de développement économiques. Mais traduire des prévisions macroéconomiques en effets quantitatifs sur des portefeuilles de crédit exige des relations statistiques complexes, pas toujours faciles à établir.

Élaborer des ajustements macroéconomiques fiables suppose souvent de faire travailler ensemble économistes, modélisateurs du risque et spécialistes des données — des moyens inégalement répartis entre établissements.

Gouvernance et supervision des modèles

Si les difficultés techniques de modélisation retiennent beaucoup l'attention, la gouvernance compte tout autant pour l'efficacité des dispositifs IFRS 9.

Les banques centrales attendent de plus en plus des banques des dispositifs solides de supervision de leurs modèles de risque de crédit. Une gouvernance efficace comprend généralement :

• Fonctions indépendantes de validation des modèles
• Une documentation claire des hypothèses de modélisation
• Des processus internes de contestation des décisions d'étagement
• Supervision des provisions au niveau du conseil

Sans ces contrôles, même des modèles techniquement avancés produisent des résultats peu fiables ou sans valeur éclairante pour la direction et les régulateurs.

Les autorités de supervision insistent : l'application d'IFRS 9 doit s'appuyer sur une gouvernance solide, gage de transparence, de responsabilité et de cohérence dans toute l'organisation.

Renforcer les dispositifs IFRS 9

Les banques souhaitant renforcer leur application d'IFRS 9 commencent souvent par une revue structurée de leurs dispositifs existants.

Les principaux domaines examinés sont :

Calibrage des paramètres de risque

• Les hypothèses de PD, LGD et EAD reflètent-elles les caractéristiques réelles des portefeuilles de prêts ?
• Les stratégies de segmentation conviennent-elles aux différentes classes d'actifs ?

Étagement du risque de crédit

• Les critères d'augmentation importante du risque de crédit (SICR) sont-ils clairement définis ?
• Les décisions d'étagement sont-elles appliquées uniformément aux portefeuilles ?

Intégration macroéconomique

• Les scénarios prospectifs proviennent-ils de sources crédibles et pertinentes ?
• Les variables macroéconomiques sont-elles correctement reliées aux modèles de risque de crédit ?

Reporting de gestion

• Les productions IFRS 9 éclairent-elles utilement la supervision des risques ?
• Les résultats du provisionnement sont-ils compréhensibles et transparents pour la direction générale ?

Répondre à ces questions aide les établissements à repérer leurs lacunes de modélisation, d'infrastructure de données et de gouvernance interne.

D'une exigence réglementaire à un outil stratégique

Bien qu'IFRS 9 ait d'abord été présentée comme une norme comptable, sa portée dépasse largement l'information financière.

Le caractère prospectif du modèle des pertes de crédit attendues incite les banques à renforcer leur analyse du risque de crédit, à mieux gérer leurs données et à bâtir des dispositifs de gestion des risques plus intégrés.

Les établissements qui investissent dans des données de qualité, des modèles calibrés localement et une gouvernance solide peuvent faire d'IFRS 9 un véritable outil stratégique plutôt qu'une contrainte réglementaire.

En améliorant la transparence du risque de crédit et en renforçant la solidité financière, une application efficace d'IFRS 9 sert non seulement la gestion des risques de chaque banque, mais aussi la stabilité du système financier mondial.

Références

1. International Accounting Standards Board (IASB). IFRS 9 Instruments financiers.
   https://www.ifrs.org/issued-standards/list-of-standards/ifrs-9-financial-instruments/
2. IASB. IFRS 9 Impairment and Expected Credit Loss Model.
3. Banque centrale européenne. Guide to IFRS 9 for Banks.
4. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Guidance on Credit Risk and Accounting for Expected Credit Losses. BRI.
5. Banque mondiale. Implementation of IFRS 9 in Emerging Markets.