Quand une requête d'IA devient une divulgation : appliquer le Code de l'IESBA pour protéger les informations des clients

À l'ère de l'IA : ce que les comptables devraient se demander avant d'appuyer sur Entrée

La question que nous ne posons pas

Un auditeur verse un extrait de portefeuille de prêts dans un outil d'IA et demande : « Examine ce portefeuille et identifie les tendances inhabituelles de risque de crédit. »

Un conseiller fiscal verse un projet de liasse fiscale et demande : « Identifie les pistes de réduction du taux effectif d'impôt. »

Un consultant verse le plan stratégique d'un client et demande : « Résume les principaux risques et opportunités pour la présentation au conseil. »

Aucun de ces professionnels n'entendait manquer à la confidentialité. Aucun ne voulait divulguer d'information sensible. La plupart cherchaient simplement à travailler plus vite.

De fait, beaucoup d'entre nous jugeraient sans doute ces gestes parfaitement raisonnables. Après tout, l'intention n'est pas de divulguer une information : c'est de travailler plus vite, de penser plus efficacement et de mieux utiliser la technologie.

C'est précisément pour cela que la question mérite attention.

Les plus grands risques de confidentialité liés à l'IA générative ne viennent peut-être pas d'une faute délibérée. Ils viennent de professionnels bien intentionnés qui ne mesurent pas qu'ils ont franchi une ligne éthique.

À mesure que l'IA générative s'installe dans les services professionnels, les comptables se demandent si elle peut améliorer l'efficacité, réduire les coûts et accroître la productivité.

La question la plus importante n'est peut-être pas de savoir si l'IA fait gagner du temps, mais si les comptables partagent plus d'informations qu'ils ne le croient.

Le message de l'IESBA est clair : l'éthique est neutre sur le plan technologique

L'intelligence artificielle est peut-être nouvelle ; les obligations éthiques du professionnel comptable, non.

Le Code international d'éthique des professionnels comptables (y compris les normes internationales d'indépendance), publié par l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), repose sur des principes. Ses cinq principes fondamentaux s'appliquent quelle que soit la technologie employée :

• Intégrité
• Objectivité
• Compétence professionnelle et diligence
• Confidentialité
• Comportement professionnel

Cette position a récemment été confortée par l'IESBA dans son Snapshot : Ethics and Independence Approach to the Use of Technology, qui souligne que les principes fondamentaux du Code demeurent pleinement applicables dans un environnement outillé par la technologie. Le document rappelle que l'innovation technique n'allège pas les responsabilités éthiques : elle exige au contraire de les appliquer dans des circonstances nouvelles et mouvantes.

Si les cinq principes fondamentaux restent tous pertinents, la confidentialité et l'intégrité importent particulièrement dans le contexte de l'IA générative. La confidentialité exige du professionnel qu'il protège les informations obtenues dans le cadre de relations professionnelles et d'affaires ; l'intégrité, qu'il agisse avec honnêteté, transparence et responsabilité dans l'usage des technologies émergentes.

L'arrivée de l'IA générative n'a pas créé un nouveau cadre éthique. Elle oblige le professionnel à appliquer des principes existants à des situations inédites.

Quand une requête d'IA devient-elle une divulgation ?

Beaucoup de professionnels ne voient pas une requête d'IA comme une divulgation d'information. Peut-être devraient-ils. Voyez les exemples suivants.

Cas n° 1 : le directeur de mission

Une directrice de mission examine des calculs de pertes de crédit attendues pour une banque. Pour gagner du temps, elle verse un tableur et saisit la requête suivante : « Examine ces calculs d'ECL et relève les faiblesses des hypothèses. »

Le tableur contient les noms des clients, les encours de prêts, les notations et les provisions.

L'objectif est tout à fait légitime. Mais la question est de savoir si des informations confidentielles du client ont désormais été partagées au-delà des personnes habilitées.

Si ce même tableur avait été envoyé par courriel à un consultant externe sans autorisation, la plupart des professionnels y verraient aussitôt un problème de confidentialité. Pourquoi l'appréciation éthique devrait-elle différer du seul fait que le destinataire est une plateforme d'IA ?

Cas n° 2 : le conseiller fiscal

Un conseiller fiscal prépare une revue d'impôt sur les sociétés. Il verse les tableaux justificatifs et demande : « Identifie les risques fiscaux et les pistes d'optimisation. »

Le document comprend la composition de l'actionnariat, les marges, les accords de prix de transfert et les opérations envisagées.

La réponse de l'IA peut être utile. Mais avant d'en apprécier la qualité, le professionnel devrait d'abord se demander si l'information aurait dû être transmise sous cette forme.

Cas n° 3 : le consultant

Un consultant qui accompagne un projet de transformation stratégique verse un projet de plan d'affaires et demande : « Résume les principaux risques stratégiques. »

Le document comprend les acquisitions envisagées, la stratégie tarifaire à venir, les plans de réduction de coûts et les projets de développement.

La réponse peut être excellente, mais les conséquences pour la confidentialité peuvent être lourdes. Si une telle information devenait publique, concurrents, investisseurs, fournisseurs ou clients accéderaient à des éléments très sensibles sur l'organisation.

Aucun de ces cas de figure ne constitue nécessairement un manquement à l'éthique. L'essentiel est que le professionnel apprécie consciemment les conséquences en matière de confidentialité avant de partager une information avec une plateforme d'IA. Le risque éthique ne naît souvent pas d'une intention malveillante, mais du fait de ne pas reconnaître qu'une divulgation a pu avoir lieu.

Cette préoccupation rejoint étroitement les observations de l'IESBA sur les risques liés à la technologie. Le problème n'est souvent pas la technologie elle-même, mais le fait de savoir si le professionnel a suffisamment mesuré les implications éthiques de son usage, en particulier lorsqu'il traite une information obtenue dans le cadre de relations professionnelles et d'affaires.

L'hypothèse implicite : « Ce n'est que de l'IA »

Si le risque pour la confidentialité est souvent négligé, c'est que beaucoup de professionnels font inconsciemment une hypothèse dangereuse : « Ce n'est que de l'IA. »

Cette hypothèse procure un faux sentiment de sécurité. On peut croire que personne ne voit l'information, qu'elle n'est pas enregistrée, pas conservée, inaccessible à autrui, ou qu'elle reste entièrement sous son contrôle.

En réalité, la réponse dépend de la plateforme utilisée, des contrats en place, des politiques de l'organisation et de la nature des informations transmises.

Il importe aussi de reconnaître que toutes les plateformes d'IA ne fonctionnent pas de la même façon. Certaines organisations utilisent des solutions d'entreprise assorties de garanties contractuelles, de contrôles d'accès, de mesures de gouvernance des données et de restrictions sur la conservation et l'usage des informations. D'autres s'en remettent à des outils publics, aux conditions d'utilisation et aux pratiques de traitement des données différentes.

D'un point de vue éthique, cette distinction ne supprime toutefois pas le besoin de jugement professionnel. L'existence de garanties techniques n'écarte pas automatiquement les considérations de confidentialité. Le professionnel comptable doit toujours apprécier si l'information partagée est appropriée, si des protections suffisantes sont en place et si l'usage de la technologie est conforme à ses obligations professionnelles.

À bien des égards, l'IA a changé la forme du risque plutôt que sa nature. Une information confidentielle le reste, qu'elle soit partagée avec un collègue, un consultant, un hébergeur ou un système d'IA.

Les orientations de l'IESBA en matière de technologie reflètent ce principe. L'appréciation éthique doit porter non sur la nature de l'outil, mais sur les responsabilités du professionnel comptable qui l'utilise. Que l'information soit partagée avec une personne ou avec une plateforme technologique, l'obligation de protéger les informations confidentielles demeure inchangée.

La confidentialité ne se limite pas à la cybersécurité

Lorsqu'on évoque les risques de l'IA, l'attention se porte souvent sur la cybersécurité. Elle compte, mais la confidentialité n'est pas qu'une affaire de technologie : c'est une obligation éthique.

Une organisation peut disposer de pare-feu solides, d'un chiffrement avancé et de contrôles d'accès sophistiqués. Une question de confidentialité peut malgré tout se poser si une information sensible est partagée à mauvais escient.

La question n'est pas simplement de savoir si l'information est sécurisée. Elle est de savoir si le professionnel avait le droit de la partager. Cette distinction est au cœur du Code de l'IESBA.

L'intégrité compte aussi

La confidentialité n'est pas le seul principe touché par l'IA. L'intégrité y tient aussi une place déterminante.

La note de l'IESBA souligne également que la technologie ne remplace pas le jugement professionnel. Si les systèmes d'IA peuvent aider à analyser, à rédiger et à traiter l'information, la responsabilité des décisions, des conclusions et des communications demeure celle du professionnel comptable.

Les professionnels devraient se demander :

• Ai-je été transparent sur mon recours à l'IA ?
• Ai-je suffisamment revu les productions de l'IA ?
• Suis-je en train d'exercer mon jugement professionnel ?
• Serais-je à l'aise d'exposer ma démarche à un client, à un régulateur ou à un comité d'audit ?

L'intelligence artificielle produit des résultats impressionnants, mais elle ne peut exercer un jugement professionnel, faire preuve d'esprit critique ni assumer la responsabilité des conclusions. Ces responsabilités demeurent celles du professionnel comptable.

Cinq questions que tout comptable devrait se poser avant d'utiliser l'IA

Avant de saisir une information dans un outil d'IA, posez-vous les questions suivantes :

1. L'information contient-elle des données confidentielles d'un client ou d'un employeur ?
2. Les identifiants sensibles peuvent-ils être retirés, anonymisés ou masqués ?
3. Est-ce que je comprends comment la plateforme traite, stocke et conserve l'information ?
4. Serais-je à l'aise d'expliquer ce recours à l'IA au client ou à mon employeur ?
5. Ce recours respecte-t-il les politiques de mon cabinet et mes obligations au titre du Code de l'IESBA ?

Si l'une de ces questions reste sans réponse assurée, un examen complémentaire s'impose avant de poursuivre.

Conclusion

La difficulté éthique posée par l'IA générative n'est pas qu'elle crée de nouvelles obligations de confidentialité. Comme l'IESBA l'a souligné par ses travaux sur la technologie et son récent Snapshot sur l'usage de la technologie, les principes fondamentaux du Code continuent de s'appliquer quels que soient les outils employés. Ce qui a changé, ce n'est pas le cadre éthique, mais l'environnement dans lequel le professionnel doit l'appliquer.

La plupart des comptables ne se demandent plus s'il faut utiliser l'IA : ce débat est largement derrière nous. La vraie question est comment l'utiliser de manière responsable.

L'IA générative est peut-être l'une des évolutions techniques les plus importantes pour la profession depuis des décennies. Le message de l'IESBA reste pourtant clair : intégrité, objectivité, compétence professionnelle et diligence, confidentialité et comportement professionnel sont aussi pertinents aujourd'hui qu'avant l'apparition de l'IA.

La technologie continuera d'évoluer. De nouvelles plateformes apparaîtront. Les capacités progresseront. Ce qui ne doit pas changer, c'est notre engagement à protéger les informations qui nous sont confiées.

Références

• IESBA – Révisions du Code international d'éthique des professionnels comptables (y compris les normes internationales d'indépendance) liées à la technologie
  Final Pronouncement: Technology-related Revisions to the Code
• IESBA – Note : approche de l'éthique et de l'indépendance face au recours à la technologie (2026)
  IESBA Snapshot: Ethics and Independence Approach to the Use of Technology
• ICAEW – guide d'éthique sur l'IA générative
  Generative AI and Ethics (ICAEW)