Appliquer le cadre conceptuel : les professionnels comptables exerçant en cabinet

Le professionnel comptable exerçant en cabinet évolue dans un environnement dynamique et exigeant, qui demande à la fois expertise technique et intégrité éthique. Deux cadres distincts et essentiels guident son travail : le cadre conceptuel de l'information financière de l'IASB et le cadre conceptuel du Code d'éthique des professionnels comptables.

Il importe de noter que le terme « cadre conceptuel » renvoie à deux cadres distincts mais complémentaires.

Le cadre conceptuel de l'information financière de l'IASB établit les principes qui guident le comptable dans la préparation et la présentation des états financiers, et l'auditeur dans son appréciation. Il définit les concepts fondamentaux de la comptabilité et constitue le socle des normes internationales d'information financière (IFRS) et des normes connexes. Pour le professionnel comptable exerçant en cabinet, il soutient l'exercice du jugement professionnel, en particulier pour résoudre des questions comptables et interpréter les principes.

À l'inverse, le cadre conceptuel du Code d'éthique des professionnels comptables, publié par l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), complète le référentiel d'information financière. Il guide le respect des principes éthiques fondamentaux et rappelle la responsabilité du comptable d'agir dans l'intérêt général. Il l'aide à se conformer à ces principes fondamentaux et à remplir cette responsabilité.

Le professionnel comptable en cabinet doit appliquer les deux : l'un guide le jugement technique en matière d'information financière, l'autre la décision éthique dans toute activité professionnelle.

Cet article examine comment ces cadres s'articulent et comment le professionnel comptable exerçant en cabinet les applique pour garantir à la fois la qualité technique et la conduite éthique. Il expose aussi les exigences et les orientations applicables lorsqu'il met en œuvre le cadre conceptuel. Il ne couvre toutefois pas tous les faits et circonstances — activités professionnelles, intérêts et relations — qu'il peut rencontrer et qui peuvent créer, ou être susceptibles de créer, des menaces au respect des principes fondamentaux. Le cadre conceptuel lui impose donc de rester attentif à de tels faits et circonstances.

Le Code d'éthique de l'IESBA énonce les cinq principes fondamentaux qui guident la conduite du professionnel comptable :

• Intégrité : être droit et honnête dans toutes ses relations professionnelles et commerciales.
• Objectivité : ne pas laisser un parti pris, un conflit d'intérêts ou une influence indue primer sur le jugement professionnel.
• Compétence professionnelle et diligence : entretenir ses connaissances et ses compétences au niveau requis pour que le client ou l'employeur reçoive des services professionnels de qualité.
• Confidentialité : respecter la confidentialité des informations obtenues dans l'exercice de ses fonctions et ne pas les divulguer sans autorisation, sauf droit légal ou professionnel de le faire.
• Comportement professionnel : respecter les lois et règlements applicables et éviter toute conduite susceptible de discréditer la profession.

En appliquant le cadre conceptuel, le professionnel comptable en cabinet peut mieux trancher les dilemmes éthiques et tenir le niveau d'exigence qu'attendent les parties prenantes et le public.

Applications pratiques en cabinet

Le professionnel comptable exerçant en cabinet se trouve souvent face à des situations concrètes qui éprouvent sa capacité à décider de façon éthique. L'application du cadre conceptuel l'aide à traiter des difficultés variées : conflits d'intérêts, pressions financières ou nécessité de préserver son objectivité dans la relation avec le client.

Conflit d'intérêts

Une difficulté courante pour le comptable exerçant en cabinet est le conflit d'intérêts potentiel. Ainsi, s'il fournit à la fois des services d'audit et de conseil au même client, une menace d'autorévision ou de familiarité peut apparaître. Le cadre éthique lui recommande d'évaluer les menaces à son objectivité et de prendre les mesures nécessaires : révéler le conflit, se retirer de la situation ou renoncer à certains services si cela est nécessaire au maintien de son objectivité.

La pression des clients

Le comptable peut subir la pression d'un client l'incitant à agir de façon contraire aux exigences éthiques. Un client peut par exemple lui demander de manipuler les états financiers ou de fermer les yeux sur certaines opérations pour obtenir un résultat souhaité. Dans une telle situation, le comptable doit s'en tenir aux principes éthiques fondamentaux et appliquer le cadre conceptuel de l'information financière, en particulier ses exigences d'image fidèle et de pertinence, et tenir bon face à toute demande contraire à l'éthique, au risque même de perdre le client.

Le jugement professionnel dans l'information financière

Le professionnel comptable se trouve souvent face à des jugements difficiles sur le traitement de certaines opérations dans les états financiers. Le cadre l'aide à aborder ces décisions, en l'incitant à appliquer des principes constants et à privilégier une information claire, transparente et pertinente. L'accent mis sur la pertinence et l'image fidèle garantit des décisions qui donnent une vue sincère et fidèle de la situation financière de l'entité. En cas d'incertitude, le comptable est censé retenir les estimations les plus raisonnables au vu des données disponibles, pour que l'information présentée soit à la fois pertinente et fiable.

Formation et développement continus

La décision éthique n'est jamais figée : appliquer le cadre conceptuel et respecter les normes éthiques n'est pas un exercice ponctuel.

L'environnement de la profession comptable évolue sans cesse, et avec lui les difficultés et les questions éthiques auxquelles le comptable fait face. Pour rester compétent et éthique, le professionnel exerçant en cabinet doit s'engager dans des programmes de développement professionnel continu (DPC), qui lui garantissent de suivre l'évolution des normes comptables, des règles éthiques et des bonnes pratiques.

L'application du cadre exige aussi une attitude volontariste. Le comptable ne doit pas seulement appliquer les principes : il doit s'engager dans une réflexion et un dialogue réguliers sur ses responsabilités et ses dilemmes éthiques. Cela peut passer par des échanges sur de nouvelles réglementations ou par des formations sur des domaines émergents, telle la comptabilité numérique, porteurs de nouveaux enjeux éthiques.

En conclusion, le cadre conceptuel est essentiel pour guider le professionnel comptable exerçant en cabinet dans son travail quotidien et ses décisions. Il lui fournit les principes nécessaires au maintien de l'objectivité, de la transparence et de l'intégrité, éléments clés pour nourrir la confiance et garantir l'exactitude de l'information financière.

En appliquant constamment ces principes, le professionnel comptable fait honneur à la réputation de la profession. Appliquer le cadre conceptuel reste par ailleurs une responsabilité permanente : elle aligne son travail sur les plus hautes exigences éthiques et lui permet de traiter efficacement des questions complexes tout en délivrant des services financiers fiables et de qualité.